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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (applicables au 20 décembre 2010).

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.supasups.com. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Devcomm.

Le fait de passer une commande comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. SupaSups peut modifier les conditions de vente à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, les notices (Service Export, Livraisons). En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 2 - PRODUIT

La société Devcomm présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de votre commande, la disponibilité des produits est vérifiée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler partiellement ou totalement sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Produits en pré commande.
La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré commande vous donne la possibilité d’acheter, et donc de réserver votre produit à l’avance. Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits et/ou options commandés avec votre article en pré commande sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE

Validation électronique des commandes

Toute commande sur supasups.com comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SupaSups dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5- PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Un franco à 100 € est proposé pour les commandes livrables en France Métropolitaine. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids et le volume de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande sauf dans le cas de vente hors France métropolitaine pour lesquelles nous vous invitons à consulter notre annexe au CGV intitulées Service Export et à nous contacter pour des conseils et une cotation personnalisée.

Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente Ttc étant calculés à partir d'une base Ht, la commande simultanée de plusieurs produits et/ou options peut entraîner des écarts d'arrondi de l'ordre du centime d'euro entre les prix de vente respectifs des produits et/ou options et leur somme calculée automatiquement dans le panier. Aussi, seuls les montants indiqués sur le bon de commande ont valeur lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Dans tous les cas, le paiement s'effectue en Euro.

Vous pouvez effectuer le règlement soit:

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, et MasterCard uniquement pour les livraisons en France

- par chèque à l’ordre de SARL DEVCOMM uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés.

- par virement bancaire : directement sur notre compte bancaire dont les coordonnées vous seront communiqués lors de la commande. Le virement est à effectuer par vos soins et à vos frais auprès de votre banque (par internet ou au guichet selon votre convention de compte),

- par Paypal : par Carte Bleue, Visa, et MasterCard ou en utilisant le solde de votre compte Paypal,

La commande sera effective dès la date du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires et Paypal, dès réception du règlement pour les chèques et les virements bancaires.

Un paiement émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le chèque accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.

Les produits demeurent la propriété de SupaSups jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le consommateur garantit SupaSups qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

SupaSups se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. SupaSups se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Sécurisation des transactions par Carte bancaire

La procédure de paiement en ligne est sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage et le brouillage des coordonnées de votre carte bancaire

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Livraison

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le consommateur est à jour de ses obligations envers le vendeur. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Avarie / Colis manquants

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bordereau de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci indiquée sur le bordereau de transport et en copie par fax ou simple courrier à SupaSups (cf coordonnées de l'entreprise).

Pour les marchandises fragiles expédiées par transporteur, nous vous invitons à consulter notre page Livraisons sur laquelle sont détaillées les recommandations à suivre à la réception de votre colis.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société SupaSups le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société SupaSups pourra être faite :

- en priorité par téléphone au numéro en vigueur à l'article "Coordonnées de l'entreprise" des présentes conditions générales de vente du lundi au vendredi de 10h à 19h,

- ou par email à l'adresse indiqué à la rubrique "contact"

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SupaSups de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société SupaSups attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange relatif à une erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SupaSups dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse que SupaSups aura communiquée au consommateur lors de l'attribution du numéro d'échange. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SupaSups. Les frais d'envoi sont à la charge de la société SupaSups, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SupaSups, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation .

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du colis par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SupaSups :

- en priorité par téléphone au 02.98.34.19.61,

- ou par email à l'adresse indiquée à la rubrique "contact".

Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

SupaSups - SERVICE RETOUR
415 rue des Sternes
ZAPP - Port de plaisance du Moulin Blanc
29200 BREST

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à indiquer le numéro de commande. Celui-ci est indiqué sur la facture d'achat qui accompagne votre colis ou dans le mail de confirmation de commande.

Les produits tels que Disques, CDs, livres, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente, accompagnés d’une photocopie de la facture correspondante.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SupaSups remboursera par chèque ou virement le consommateur dans un délai de 30 jours.

Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits faits selon les spécifications du consommateur, soit les planches de Stand Up Paddle sur mesure ou les pagaies collées selon les dimensions fournies par le client.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS / SERVICE APRES VENTE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société SupaSups n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur la notice dudit produit.

La durée de la garantie est généralement d'un an, pièces et main d'oeuvre, et les conditions de garantie producteur sont indiquées dans les notices/formulaires accompagnants les produits lors de la livraison. Selon les cas, seule la pièce défectueuse pourra être remplacée. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des certaines pièces des produits techniques, SupaSups pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Limites de responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, supasups.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. L'acheteur est informé que les fournisseurs peuvent à tout moment faire évoluer les caractéritiques des produits. Certaines indications comme par exemple le poids d'un flotteur, peuvent faire l'objet de variationde plus ou moins 5%.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de supasups.com, la société ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SupaSups pour obtenir une solution amiable.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, arborescence des rayons, dénominations des opérations commerciales, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site supasups.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site supasups.com est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de supasups.com présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de supasups.com ne saurait être engagée.

ARTICLE 13 - DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Devcomm intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société Devcomm dont les coordonnées sont indiquées à l'article 22, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Devcomm, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le consommateur est informé qu'il peut lui même effectuer des modifications de son compte dans la rubrique prévue à cette effet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à DEVCOMM - Service Informatique et Libertés, 415 rue des Sternes – 29200 BREST

ARTICLE 14 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le magasin en ligne du site SupaSups a été mis en place par la société Devcomm, Eurl dont le siège social se situe au 415 rue des Sternes à Brest (29200). N° de Siren 481 705 895 RCS BREST.

Pour nous contacter:

SupaSups
415 rue des Sternes
ZAPP - Port de plaisance du Moulin Blanc
29200 BREST
Tél. : +33 (0)2 98 34 19 61
Mail: contact(at)supasups.com

Pour toute question relative aux conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

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